MENTIONS LÉGALES Veuillez lire attentivement les conditions générales de ventes suivantes qui s’appliquent à chaque visiteur de ce site internet. La consultation du Site implique l’acceptation implicite de ces conditions générales de ventes. SCEA des Vignobles Patrick Bernard se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans les présentes conditions générales de ventes du site. Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.chateau-arnauton.com de la SCEA des Vignobles Patrick Bernard (en cliquant sur le bouton "valider la commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE Les commandes ne sont définitives et confirmées que lorsque l'acheteur a effectué le règlement total de sa commande. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles; si le bien est indisponible le client sera informé par email et pourra demander l'échange du produit. La marchandise ne sera expédiée qu'après accord de l'acheteur par email. Les informations communiquées par l'acheteur via le formulaire de commande, aussi bien au niveau de ses coordonnées, que dans le choix des articles commandés, engagent celui-ci: en cas d'erreur de sa part, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les offres de la SCEA des Vignobles Patrick Bernard ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. ARTICLE 3 : LIVRAISON ET RECEPTION La SCEA des Vignobles Patrick Bernard s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé; en cas d'absence, un avis de mise à disposition sera remis par le transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Des réserves écrites doivent être portées sur le bon de livraison du transporteur. Vous disposez ensuite d'un délai de 48 heures pour formaliser votre réclamation par une lettre recommandée au transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Sont considérés comme cas de force majeure, et sans que cela soit exclusif, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. ARTICLE 4 : FACULTE DE RETRACTATION En application du Code de la consommation (article L-121-20), l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. ARTICLE 5 : PRIX Le prix est exprimé en Euro. Les prix indiqués sur l'ensemble du site sont des prix toutes taxes comprises France métropolitaine et Corse incluse (TVA française à 19,6%) hors transport. Le prix indiqué sur la confirmation de commande par la SCEA des Vignobles Patrick Bernard comprend quant à lui, le transport et le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française à 19,6 %. Nos vins sont conditionnés en carton de 6 bouteilles. Les coûts de transports sont calculés en fonction du nombre de bouteilles achetées : • Pour toute commande inférieure à 36 bouteilles, le coût du transport est de 12 euros par carton. • Pour toute commande comprise entre 37 et 48 bouteilles, le coût de transport est de 6 euros par carton. • Pour toute commande supérieure à 48 bouteilles, le transport est offert. Equivalence des Bag in Box: - Bag in Box 3L = 4 bouteilles - Bag in Box 5L = 6 bouteilles La SCEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. ARTICLE 6 : PAIEMENT Le règlement des produits peut se faire par chèque à l'ordre des Vignobles Patrick Bernard ou par carte bancaire système sécurisé via le service PayPal. Une facture sera établie par la SCEA des Vignobles Patrick Bernard et envoyée au client à son adresse électronique indiquée lors de la commande. Les vins restent la propriété de la SCEA des Vignobles Patrick Bernard jusqu'au règlement intégral des factures. ARTICLE 7 : LITIGES En cas de litige, le client adressera en priorité à la SARL Vignerons Indépendants d'Aquitaine une lettre recommandée avec accusé de réception présentant la difficulté rencontrée. Dès la réception de cette lettre, l'entreprise et le client mettront tout en œuvre pour qu'une solution amiable soit trouvée. Si dans le délai de 1 mois après la réception de la lettre précitée, aucune solution amiable n'est trouvée, le client pourra saisir la juridiction compétente, le Tribunal de Commerce de Bordeaux dont dépend le siège social de la SCEA des Vignobles Patrick Bernard. ARTICLE 8 : INFORMATIONS LEGALES Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande. Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. L'attention est portée aux femmes enceintes sur les risques pour la santé de la consommation d'alcool. Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Les informations qui vous concernent sont destinées à la SCEA des Vignobles Patrick Bernard et ne sauraient être vendues à des tiers. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également vous adresser à la SCEA des Vignobles Patrick Bernard - Château d'Arnauton - 16, Maron - 33720 Landiras N° SIRET : 438 917 361 00018
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